Association d'Aides aux handicapés du CAMBODGE

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901

STATUTS


Article 1er - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Aides aux Handicapés du Cambodge.

Son sigle est : A.H.C. et sa durée est illimitée.


Article 2 - BUT

Cette Association a pour but de :

- Fournir aux handicapés au Cambodge des aides et des assistances matérielles, financières et morales,

- Contribuer à leur réinsertion sociale par la formation et l’intégration professionnelle,

- Participer à toutes les manifestations en faveur des handicapés en France.


Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 5 allée Félix Leclerc, 60 000 Beauvais (Tél.: 03 44 08 95 42). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 - COMPOSITION

L’Association se compose de :

Président d’honneur :
Vice-Président d’honneur :
Membres d’honneur :
Membres de bureau : composés de : un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Membres fondateurs :

Article 5 - ADMISSION

Toute nouvelle demande d’adhésion sera formulée par écrit et signée par le demandeur. La demande sera soumise pour acceptation au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître ses raisons en cas de refus de la demande.


Article 6 - LES MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 300 francs fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont fait la demande d’adhésion et pris l’engagement de verser annuellement une somme de 200 francs.

Sont membres sympathisants ceux qui ont soutenu moralement l’Association.

Seuls les membres actifs auront voix délibérative et pourront être candidats à l’élection au Conseil d’Administration.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 100 francs.


Article 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

- les dons manuels ou versements,

- les recettes diverses provenant des manifestations artistiques, culturelles ou sportives.


Article 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour deux années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret universel direct, par majorité des voix, un bureau composé de :

- un Président,

- un Vice Président,

- un Secrétaire Général,

- un Secrétaire Général Adjoint,

- un Trésorier et

- un Trésorier Adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.


Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée avec le rapport du Commissaire aux comptes.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.


Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.




Fait à Goincourt, le 28 décembre 2009.




LE PRESIDENT LE SECRETAIRE GENERAL

Docteur Thavy NGUON Mme;Danielle PINEAU



  Association d'Aides aux Handicapés du Cambodge 5 Allée Félix Leclerc, 60000 Beauvais, France
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